Certificats d'Economies d'Energie


Le système des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE, aussi appelés certificats blancs) est une mesure politique nationale élaborée afin d'encourager les économies d'énergie.

Cette mesure a été réalisée pour favoriser l’application du Protocole de Kyoto, avec la Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies.

Le dispositif français des CEE a été mis en place au 1er juillet 2006 pour une première période de 3 ans, avec pour objectif un total de 54 TWh cumac*. Cet objectif été atteint, et un nouvel objectif plus ambitieux de 345 TWh cumac* a été fixé pour la seconde période triennale (1/1/2011 - 31/12/2013).

Le principe est d'obliger certains acteurs du marché de l’énergie (les obligés) à réaliser des économies d'énergie, et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'état. La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac* maximum et les certificats étaient donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,002 €/kWh cumac*.

Notons que l'entrée en jeu de nouveaux acteurs parmi les obligés a permis de faire significativement augmenter les prix de rachat négociés par les industriels, qui peuvent en 2012 espérer obtenir jusqu'à 3 €, voire parfois près de 4 € du MWh cumac*.

Les vendeurs d’énergie pourront remplir leurs obligations principalement en aidant leurs clients à réduire leurs propres consommations d’énergie. L’économie peut porter sur n’importe quelle énergie, dans n’importe quel secteur d’activité. Le système repose d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs - ce qui crée une « demande » - , et de l’autre sur une « offre » d’acteurs ayant intérêt à réaliser des économies d’énergie. Ceci devrait tirer l’ensemble du système vers la réalisation en priorité des économies d’énergie les plus rentables, car ce système est aussi basé sur une logique de marché.
                 dispositif cee 2
Il est à noter que sur l’ensemble du volume des CEE, une grande majorité concerne le secteur résidentiel (économies diffuses, notamment sur le chauffage), et que moins de 5% sont attribués dans le secteur industriel.
Notons également  que la Grande Bretagne et l'Italie développent le même type d'actions, avec des résultats encourageants.

Pour notre part, nous avons contribué et continuons de participer au sein de l'ATEE à l'élaboration des fiches techniques relatives aux moteurs électriques et aux installations pneumatiques.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des Fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie consacrées à l'industrie sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l-industrie.html

* contraction de « cumulés » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. Dans la pratique cela revient à imaginer ce qui aurait été consommé si les actions n'avaient pas été entreprises. Se pose alors le problème de la vérification des données dans le temps. Les économies réellement effectuées pourraient être inférieures ou supérieures à ce qui était supposé. Un système de suivi annuel est donc prévu pour recadrer les estimations.